1. Introduction
1.1 Brutal Casino se réserve la possibilité de revoir et de mettre à jour les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas de manière rétroactive aux bonus ou promotions déjà en cours. Il incombe à chaque utilisateur de lire ces conditions et de s’y référer fréquemment. Le fait d’effectuer un dépôt ou de jouer via Brutal Casino vaut acceptation intégrale de ces conditions.
2. Compte
2.1 La création d’un compte utilisateur est obligatoire pour participer aux jeux en argent réel proposés par Brutal Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes résidant dans des juridictions non listées dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à s’inscrire ni à jouer sur Brutal Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse électronique, numéro de téléphone ou instrument de paiement (carte de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des données identiques sur plusieurs profils, cela constituera un cas de « multi-comptes », strictement interdit, et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs utilisent le même réseau informatique (résidences étudiantes, dortoirs, maisons partagées, etc.) ou résident sous le même toit, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant de procéder à l’ouverture de comptes multiples afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour s’inscrire, le joueur devra compléter un formulaire d’enregistrement et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « adresse e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « sexe », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre au nom légal du titulaire.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte en gardant ses identifiants confidentiels. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste comprenant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. Nous recommandons une longueur minimale de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire tout pseudonyme et/ou avatar jugé inapproprié, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la consommation de drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sera considéré comme inactif si aucune activité n’y est enregistrée pendant une période minimale de six mois.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion mensuels de 5 EUR/CHF/CAD sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront déduits du solde cash disponible jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois que le solde du compte est réduit à zéro, aucun autre prélèvement pour inactivité ne sera effectué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds disponibles sur un compte inactif en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de compte bloqué ou exclu, le joueur devra contacter impérativement le support client afin d’organiser la restitution éventuelle des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes sont soumis à des contrôles visant à confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer des restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait implique au préalable une vérification du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Un document d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/Internet.
- Un document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur mentionnant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si vous ne pouvez pas fournir l’une de ces pièces justificatives, veuillez en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Brutal Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour procéder à la vérification, Brutal Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un email de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), assurez-vous de téléverser l’ensemble des documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien de téléchargement permet d’envoyer un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent correspondre aux données communiquées par le joueur lors de la création de son compte Brutal Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives appropriées.
3.7 Le joueur veillera à présenter un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai habituel de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré après réception de toutes les pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est fixé à 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum à 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En réalisant un dépôt, le joueur autorise Brutal Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions; il accepte ainsi d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les frais éventuels appliqués par des tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Brutal Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la politique de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque potentiel de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour pouvoir effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire explicitement indiquée dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde ne puisse être retiré, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont généralement liées aux moyens utilisés pour les dépôts précédents. Si un moyen de paiement empêche la bonne exécution d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour lutter contre le blanchiment d’argent, nous pouvons décider de verser le retrait par une méthode de paiement de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait effectuées depuis des cartes de crédit non remboursables pourront être créditées sur un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’à règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment tant que celle-ci n’a pas été traitée par le service financier.
5.8 Si le retrait est soumis à une limite (par exemple en cas de gains issus d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le plafond autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de l’ensemble des documents de vérification du compte, sauf nécessité de vérifications supplémentaires.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui peut annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect de nos présentes Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts éventuellement applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les modalités et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Brutal Casino. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à cet effet, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les données qui nous sont communiquées, en vue de la vérification du compte ou pour d’autres situations prévues par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas exploitées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent que nous exploiterons les renseignements fournis afin d'accomplir nos obligations de diligence, de mener des recherches publiques et d'effectuer des vérifications pour confirmer l'exactitude des données communiquées.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos contrôles de diligence raisonnable, le joueur peut conserver l'accès à son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte avant la finalisation de nos procédures de vérification.
8.4 Si nous ne pouvons pas satisfaire à nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations demandées ou que nous ne pouvons pas vérifier son identité, le compte ne pourra faire l'objet d'aucune activité et sera verrouillé et/ou fermé. Dans cette situation, nous rembourserons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie du paiement afin de respecter des obligations légales.
8.5 L'utilisateur s'engage à coopérer et à transmettre les informations et/ou pièces justificatives complémentaires requises pour la bonne exécution de nos obligations. Toute demande de transmission d'informations/documentation ne constitue pas une réponse définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou avons des soupçons raisonnables que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement faux, nous annulerons l'inscription et prendrons toute mesure prévue par la loi. Aucun gain ne sera payé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la durée souhaités. Une fois cette limite activée et atteinte, il ne sera plus possible de faire des dépôts jusqu’à sa remise à zéro. Les dépôts effectués pendant la période considérée seront inclus dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut décider de restreindre temporairement l’accès à son espace de jeu pour une période donnée en utilisant l’option « Gel de compte » dans sa caisse. Après activation, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur retrouvera l’usage de ses fonds à l’expiration du délai de gel.
9.3 Toutes les limitations et exclusions entreront en vigueur immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque pour laquelle elle a été effectuée (www.brutalcasinofr.shop) et ne couvrira pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a pas la possibilité de modifier les options en caisse; celles-ci peuvent uniquement être changées ou supprimées par le joueur. Toute modification ou levée de limite prendra effet exactement sous 24h.
10. Protection des données
10.1 Nous affirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur accepte que ses données personnelles soient traitées par le licencié ou par toute personne, société ou entité affiliée ou mandatée par le licencié pour fournir les services décrits dans ces conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité du site.
Collecte des données personnelles
Brutal Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux joueurs un environnement de navigation sûr et convivial. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services chargés du traitement des données pour examen lorsque cela est requis par nos obligations légales. Brutal Casino s’engage à préserver votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont stockées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements en vigueur, Brutal Casino est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Brutal Casino doit conserver toutes les données fournies lors de l’inscription et toutes les informations générées durant la période d’activité d’un compte pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Brutal Casino gardera ces informations pendant les durées prévues par la législation en matière de jeux. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Brutal Casino requiert le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L'emploi des cookies n'est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiables du joueur; ils servent à fournir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Merci de noter que le site www.brutalcasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Brutal Casino peut envoyer à ses membres inscrits des informations et/ou des contenus promotionnels via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désabonner des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » au bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut joindre notre service client à [email protected] et suivre les indications présentes sur le site pour nous signaler toute réclamation ou tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée par les serveurs dans les délais, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, tout montant engagé ne pourra donner lieu à remboursement.
11.3 Les réclamations sont examinées par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute plainte jugée fondée sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des événements imprévus ou à des causes indépendantes de sa volonté, notamment, sans que cette liste soit limitative: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les décisions d’autorités civiles ou militaires, ou des actes de terrorisme; des coupures de fibre optique, des grèves, ou des pénuries de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Ces conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant de ou en lien avec ces conditions générales, y compris en cas de violation, de résiliation ou d’invalidité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 Les règles de jeu et les services fournis par la plateforme sont régis par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter les lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non‑respect de la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États‑Unis ni de ses dépendances, ni du Curaçao. Brutal Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou domiciliées dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut à tout moment demander la clôture de son compte en contactant le service client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Dans la mesure du possible, toute demande sera traitée dans un délai de 24 heures ouvrées.
13.2 Brutal Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou sur toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors d’une clôture de compte et quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des termes des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde. S’il n’est pas possible d’effectuer le paiement intégral du solde en une seule opération, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité du montant.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera reversé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos services, sauf si nous retenons ces fonds pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 De plus, Brutal Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Brutal Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte de joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel pour votre seul divertissement personnel (c’est‑à‑dire si vous avez joué professionnellement, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, mais non limité à, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Brutal Casino, accroître artificiellement vos chances de gain, ou que vous avez adopté des habitudes et/ou stratégies de mise anormales. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation du jeu comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) n’est pas autorisée ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage dans les éléments cités ci‑dessous mais non limités, tels que le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains ainsi obtenus peuvent également être gelés et/ou confisqués en tout ou en partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits de remboursement s’ajoutent aux droits d’un client en tant que consommateur prévus par les lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les dépôts effectués par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus dans des comptes bancaires distincts des comptes d’exploitation.
14.3 Si un litige est ouvert concernant un dépôt, le joueur peut soumettre une demande de remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, décrire clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La requête de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la nature de la demande.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à obtenir une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord de remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par la même méthode que celle utilisée pour les dépôts. Si le mode de paiement utilisé pour le dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, effectué en une seule fois et dans son intégralité, et non étalé sur une période.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un e‑mail au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa résolution finale, qu’elle soit d’accord ou de refus, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
